- consentement exprès/tacite
- DROIT formal/tacit consent
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
consentement exprès/tacite
Look at other dictionaries:
consentement — [ kɔ̃sɑ̃tmɑ̃ ] n. m. • XIIe; de consentir 1 ♦ Vieilli « Assentiment accordé à une assertion » (Malebranche). Spécialt Consentement universel. ⇒ accord, consensus (3o). 2 ♦ Acquiescement donné à un projet; décision de ne pas s y opposer. ⇒ … Encyclopédie Universelle
CONSENTEMENT — s. m. Acquiescement à quelque chose. Consentement verbal. Consentement tacite. Consentement exprès. Consentement par écrit. Consentement forcé. Consentement volontaire. D un commun consentement. Consentement mutuel, unanime. Donner, refuser son… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONSENTEMENT — n. m. Action de consentir ou Résultat de cette action. Consentement verbal, tacite, exprès. Consentement par écrit. D’un commun consentement. Donner, refuser son consentement à quelque chose. Arracher, extorquer le consentement de quelqu’un. Le… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
TACITE — L’œuvre de Tacite pose aux lecteurs modernes, aux savants, aux lettrés, de nombreux problèmes. Certes, tous s’accordent à en reconnaître l’extrême beauté littéraire. Tacite apparaît bien comme «le plus grand peintre de l’Antiquité»; mais on lui… … Encyclopédie Universelle
acquiescement — [ akjɛsmɑ̃ ] n. m. • 1527; de acquiescer 1 ♦ Dr. Adhésion d une personne à un acte fait, une demande formée, un jugement rendu contre elle. Acquiescement pur et simple, exprès, tacite, implicite, conditionnel. 2 ♦ (XVIIe) Cour. Consentement,… … Encyclopédie Universelle
DROIT CANONIQUE — Idée générale du droit canonique, par M. Bertrand, ci devant premier pasteur de l église de Berne. Nous ne prétendons ni adopter ni contredire ses principes; c est au public d en juger. Le droit canonique, ou canon, est, suivant les… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
CGLPL — Contrôleur général des lieux de privation de liberté Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dit communément contrôleur général des prisons est une autorité administrative indépendante française chargée de « s assurer que les … Wikipédia en Français
Controleur general des lieux de privation de liberte — Contrôleur général des lieux de privation de liberté Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dit communément contrôleur général des prisons est une autorité administrative indépendante française chargée de « s assurer que les … Wikipédia en Français
Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté — Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dit communément contrôleur général des prisons est une autorité administrative indépendante française chargée de « s assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté … Wikipédia en Français
Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France — Contrôleur général des lieux de privation de liberté Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dit communément contrôleur général des prisons est une autorité administrative indépendante française chargée de « s assurer que les … Wikipédia en Français
Contrôleur général des lieux privatifs de liberté — Contrôleur général des lieux de privation de liberté Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dit communément contrôleur général des prisons est une autorité administrative indépendante française chargée de « s assurer que les … Wikipédia en Français
